Nous proposons des cartes SIM, des cartes prépayées, des terminaux de paiement ETILL, des recharges internationales et plus encore...
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Il s'agit des conditions générales de :
BV MILTA
TVA BE 0708.928.557
Carnotstraat 58
2060 Antwerpen
Belgique
*+32 3 440 62 43 *
*info@milta.be*
MILTA : la BV MILTA telle que mentionnée à l'article 1 et ses éventuels successeurs légaux. Client : toute société ou entrepreneur qui s'est affilié au(x) site(s) Internet de MILTA. Site web de Milta : *Site(s)-web*. Offre : une invitation à acheter telle que mentionnée sur le(s) site(s) web de Milta. Commande : toute commande passée par le client sur le(s) site(s) Internet MILTA. Adhésion : l'adhésion entre le client et Milta, y compris chaque commande. Facture : toute facture émise par MILTA au client. Accord : tout accord entre le client et MILTA.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, adhésions et accords. L'applicabilité des conditions générales utilisées par le client est expressément exclue. Les présentes conditions générales de MILTA peuvent être consultées sur le(s) site(s) web de Milta. Des dérogations ne peuvent être faites qu'avec l'accord écrit de MILTA. Des conditions supplémentaires s'appliquent au prêt de terminaux de point de vente.
La MILTA s'engage à exécuter les offres, les commandes, les adhésions, les factures et les accords au mieux de ses connaissances et de ses capacités. Toute référence à une (des) date(s) de livraison, etc., est indicative et non contraignante, sauf indication contraire explicite. En cas de force majeure, les obligations de Milta seront suspendues, limitées ou annulées sans que la responsabilité de Milta ne soit engagée. Dans les présentes conditions générales, on entend par force majeure tout événement imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté d'une partie, qui constitue un obstacle insurmontable à l'exécution d'une obligation, tel que, sans que cette liste soit exhaustive : émeute, grève, retard de transport, défaillance technique, pandémie, épidémie, changement de législation ou de réglementation, etc. Un changement de circonstances n'oblige pas la MILTA à renégocier les commandes, les adhésions, les factures ou les accords.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros, hors TVA et autres taxes/coûts. Si le prix d'un produit est incorrect, MILTA a le droit d'annuler la commande sans que le client puisse réclamer des dommages-intérêts.
MILTA s'engage à livrer la commande à l'adresse indiquée dans un délai de *deux jours ouvrables* (*02*) jours. Il s'agit d'un calendrier indicatif et non contraignant. Le client n'a pas le droit d'annuler une commande et est tenu de recevoir la commande à l'adresse indiquée. En cas d'impossibilité de livraison à l'adresse indiquée, la MILTA a automatiquement droit à des dommages et intérêts d'un montant de dix (10) % du principal impayé avec un minimum de quarante (40) EUR, à moins que la MILTA ne prouve que son préjudice réel est plus élevé, auquel cas elle y a droit. Il incombe au client de prouver que la livraison à l'adresse indiquée était possible. La livraison à l'adresse indiquée est gratuite uniquement sur le territoire de la Belgique. La livraison express, c'est-à-dire la livraison garantie dans les vingt-quatre (24) heures suivant la commande, sera entièrement facturée au client comme indiqué sur le site Internet, l'offre, la commande, la facture et/ou le contrat de Milta.
Les commandes d'un certain montant donnent droit à une remise directe lors de la prochaine commande passée dans les six (6) mois. La remise sera celle indiquée sur le site web de Milta. Il incombe au client de prouver que MILTA a rendu pratiquement impossible la passation de la commande suivante dans un délai de six (6) mois, auquel cas la ristourne convenue sera encaissée sans que le client puisse prétendre à des dommages-intérêts.
Les commandes sont payables au moment de la passation de la commande (prépaiement en ligne) ou au comptant à la livraison. En cas de prépaiement en ligne, MILTA commencera à traiter la commande à partir de la réception du paiement intégral. Si la MILTA ne reçoit pas le paiement intégral dans les *deux jours* (*02*) suivant la commande, la MILTA a le droit d'annuler la commande, l'adhésion et/ou le contrat au nom du client. La MILTA a automatiquement droit à des dommages et intérêts d'un montant de dix (10) % du principal impayé avec un minimum de quarante (40) euros, à moins que la MILTA ne prouve que son préjudice réel est plus élevé, auquel cas elle y a droit. En cas de non-paiement à la livraison, MILTA a le droit d'annuler la commande, l'adhésion et/ou le contrat au nom du client. MILTA a automatiquement droit à des dommages-intérêts d'un montant de dix (10) %. du principal impayé avec un minimum de quarante (40) EUR, sauf si MILTA prouve que son préjudice réel est plus élevé, auquel cas elle y a droit. En cas de non-paiement dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, la MILTA a droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un intérêt de retard de dix (10) % par an ainsi qu'à des dommages-intérêts forfaitaires d'un montant de dix (10) % du principal impayé avec un minimum de quarante (40) EUR. En cas de non-paiement (y compris les intérêts, les dommages-intérêts et les frais), les marchandises livrées continuent d'être propriété de MILTA. MILTA a le droit d'annuler la commande, l'adhésion et/ou le contrat au nom du client et a le droit de reprendre possession des marchandises sans préjudice de son droit à réclamer des dommages-intérêts. Le client doit coopérer pour permettre à la MILTA d'exercer ce droit. Le client supporte le risque des marchandises à partir de l'expédition/la livraison. En cas de non-paiement, Milta a le droit de suspendre l'exécution des obligations et/ou commandes futures.
Outre son droit de résilier les commandes, adhésions et/ou contrats tel que mentionné à l'article 8, Milta est en droit, sans préjudice de ses autres droits, de résilier totalement ou partiellement les commandes, adhésions et/ou contrats si le client refuse de recevoir et d'accepter les biens/services ou si le client est déclaré en faillite, est mis en liquidation, demande une réorganisation judiciaire, cesse ses activités, est placé sous la protection de la loi sur les faillites et les restructurations. administration provisoire ou dans une situation similaire.
Toute réclamation concernant les offres, les commandes, les adhésions, les accords ou les factures doit être formulée par lettre recommandée motivée adressée au siège de MILTA dans les huit (8) jours suivant la date de la prestation/facture. Les réclamations ne suspendent pas les obligations du client (réception, paiement, etc.).
MILTA ne peut être tenu responsable de tout dommage, sauf en cas d'intention délibérée. Milta ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes consécutives ou résultant d'un manquement de la part de tiers. Le client garantit la MILTA contre toute demande de dommages-intérêts émanant de tiers concernant les offres et les commandes, Adhésion, accords et/ou factures.
Milta peut traiter certaines données à caractère personnel. Milta traitera les données à caractère personnel dans le respect total de la législation applicable. Milta a adopté une politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante *https://milta.be/privacy-policy/*. Les questions relatives à la protection de la vie privée peuvent être envoyées à *info@milta.be*. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/burger/startpagina.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, offres, commandes, adhésions, accords et/ou factures s'avèrent invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou en partie, le reste de cette disposition et des conditions générales, de l'offre, de la commande, de l'adhésion, de l'accord et/ou des factures restera en vigueur et de plein effet comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable n'avait jamais été contenue dans les présentes. En outre, dans un tel cas, le client et la MILTA modifieront la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables ou toute partie de celles-ci et/ou conviendront d'une nouvelle disposition, de manière à refléter, dans la mesure du possible, l'objectif de la ou des dispositions invalides, illégales ou inapplicables.
Tous les problèmes, questions et litiges concernant les présentes conditions générales, les offres, les commandes, les adhésions, les accords et/ou les factures, ainsi que toutes les questions délictuelles et autres questions de responsabilité précontractuelle et extracontractuelle entre le client et MILTA sont régis et interprétés conformément au droit belge (à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente). Tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers.
Les présentes conditions de vente et de livraison s'appliquent exclusivement à côté des conditions générales de MILTA. Les conditions générales de MILTA peuvent être consultées sur son site web : *https://milta.be/general-terms-and-conditions/*. Le client confirme qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions de vente et de livraison ainsi que les conditions générales.
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA et autres taxes/frais. Les réductions éventuelles ont déjà été déduites.
En cas de non-paiement dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, la MILTA a droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un intérêt de retard de dix (10) % par an ainsi qu'à des dommages et intérêts forfaitaires d'un montant de dix (10) % du principal impayé avec un minimum de quarante (40) EUR. Les marchandises livrées restent la propriété de la MILTA jusqu'au paiement intégral de toutes les factures de la MILTA. En cas de non-paiement, MILTA a le droit d'annuler immédiatement la commande/l'accord et peut reprendre possession des marchandises sans préjudice de son droit à réclamer des dommages-intérêts. Le client doit coopérer pour permettre à MILTA d'exercer ce droit. Le client supporte le risque des marchandises à partir de la livraison.
Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée motivée adressée au siège de MILTA dans les huit (8) jours suivant la date de la prestation/facture. Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement du client.
MILTA ne peut être tenu responsable de tout dommage, sauf en cas d'intention délibérée. Milta ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes consécutives ou des pertes résultant d'un manquement de la part de tiers. Le client garantit MILTA contre toute demande de dommages-intérêts émanant de tiers.
Si l'une des dispositions est invalide, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, le reste de la vente et/ou des conditions de vente et de livraison reste en vigueur.
Tous les problèmes, questions et litiges concernant la présente vente sont régis et interprétés conformément au droit belge (à l'exception de la Convention de Vienne sur les ventes). Tous les litiges relatifs à cette vente sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers.
Voici les conditions pour le prêt d'un terminal de point de vente de : BV MILTA VAT BE 0708.928.557.
Carnotstraat 58
2060 Antwerpen
Belgique
+32 3 440 62 43
info@milta.be
Prestataire : la BV MILTA mentionnée à l'article 1 et ses éventuels successeurs légaux. Commerçant : l'entreprise ou l'entrepreneur qui reçoit un prêt pour un terminal de point de vente Terminal(s) : un terminal de point de vente (matériel avec logiciel et possibilités de connexion sans fil) pour la vente de cartes-cadeaux prépayées et de bons d'achat de fournisseurs agréés aux consommateurs finaux. Contrat : le contrat de prêt d'un terminal de point de vente entre le fournisseur et le commerçant.
Ces conditions s'appliquent à tous les prêts de terminaux effectués par le fournisseur. Les terminaux sont prêtés ("in bruikleen" au sens de l'article 1875 et suivants du Code civil belge) gratuitement par le Prestataire au Commerçant. Pour la bonne exécution de toutes ses obligations, le Marchand verse une garantie d'un montant de 150,00 EUR. Toutefois, le fournisseur est autorisé à fournir les terminaux sans frais de garantie à certains commerçants seniors ou aux détaillants les plus performants.
Le titre et la propriété des terminaux restent à tout moment la propriété du prestataire. Le Commerçant n'utilisera le Terminal que pour la vente de cartes cadeaux prépayées et de bons d'achat de fournisseurs agréés proposés par le biais du logiciel sur les Terminaux. Le Commerçant n'utilisera les Terminaux qu'à son siège ou à son principal établissement tel que mentionné dans le contrat et ne déplacera pas les Terminaux à un autre endroit. Aucune modification ne doit être apportée aux terminaux, y compris aux marquages ou à tout logiciel qu'ils contiennent, sans l'accord écrit du prestataire. Les terminaux ne doivent pas être ouverts (sauf pour remplacer le papier) ou réparés par un tiers sans l'accord écrit préalable du prestataire.
Le commerçant est entièrement responsable de toute perte ou dommage causé aux terminaux, quelles que soient les circonstances. Le Marchand paiera au Prestataire une redevance pour le coût de la réparation d'un montant minimum de 50,00 EUR par Terminal. Le commerçant paiera également 150,00 EUR de frais en cas de perte ou de bris d'un terminal. Version : 20210521 Pagina 2 van 2 Le Prestataire est uniquement responsable de la mise à disposition des Terminaux au Commerçant et n'est pas responsable des résultats d'une enquête de solvabilité, de l'utilisation et du fonctionnement du Terminal, des performances de la connexion technique, de la connexion au réseau ou des actions ou inactions de toute autre personne, y compris de tout tiers émettant ou fournissant les cartes cadeaux et les bons d'achat. Le Prestataire ne garantit pas la sécurité du Terminal ou des données de transaction et le Prestataire ne sera pas responsable en cas d'infiltration de son système de sécurité. Le prestataire n'est pas responsable des manquements des tiers impliqués dans l'exécution de leurs services au profit et pour le compte du marchand, tels que, par exemple, les services des fournisseurs autorisés de cartes-cadeaux et de bons, indépendamment du fait que ces tiers facturent leurs honoraires et leurs coûts au prestataire ou directement au marchand. Même si le prestataire aide à fournir au marchand des cartes-cadeaux et des bons d'achat de tiers, ces derniers sont toujours considérés comme fournissant leurs services directement au marchand, le prestataire n'agissant qu'en tant qu'intermédiaire. Le prestataire n'est pas responsable du bon fonctionnement et de l'utilisation des cartes cadeaux et des bons de tiers, y compris des codes pin des cartes et des bons. Le prestataire n'a aucune responsabilité à l'égard du marchand si ce dernier est licencié par les tiers qui émettent ou fournissent les cartes-cadeaux et les bons d'achat, quelle qu'en soit la raison.
L'accord s'applique pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier l'accord à tout moment en adressant à l'autre partie un préavis écrit de 14 jours. Une partie peut résilier immédiatement l'accord si l'autre partie ne remplit pas l'une des obligations qui lui incombent en vertu du présent accord. A la résiliation du Contrat, le Marchand restitue, à ses frais exclusifs, en bon état, au siège du Prestataire ou à toute autre adresse désignée par le Prestataire, l'ensemble des Terminaux alors en sa possession. Si le commerçant ne restitue pas les terminaux dans les plus brefs délais après la résiliation, il est redevable au prestataire d'un montant de 25,00 EUR pour chaque jour où un terminal n'est pas restitué dans les délais. Après restitution du Terminal en bon état, le Prestataire remboursera au Marchand la garantie après déduction de toutes les sommes dues par le Marchand au Prestataire au titre du ou de tout autre accord ou pour quelque autre motif que ce soit. Le prestataire ne remboursera en aucun cas les montants (pré)payés ou les commissions perçues par le marchand et, à la fin de l'accord, les montants ou commissions non utilisés seront fortifiés.
Toute modification de l'accord, ainsi que tout ajout ou suppression, doit faire l'objet d'un accord écrit entre les deux parties. Version : 20210521 Pagina 2 van 2 Si une ou plusieurs dispositions de l'accord sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou en partie, le reste de cette disposition et de l'accord restera pleinement en vigueur comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable n'avait jamais été contenue dans le présent accord. En outre, dans un tel cas, les parties modifient la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables ou toute partie de celles-ci et/ou conviennent d'une nouvelle disposition, de manière à refléter autant que possible l'objectif de la ou des dispositions invalides, illégales ou inapplicables.
Tous les problèmes, questions et litiges concernant l'accord ainsi que toutes les questions de responsabilité civile et autres questions de responsabilité précontractuelle et extracontractuelle entre les parties sont régis par le droit belge et interprétés conformément à celui-ci. Tous les litiges relatifs à l'accord sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers.
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